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Éditeur du site
Le site depan-minute.fr est édité par la société DM SERVICES, nom commercial Dépan’Minute, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 1 000 €.
- Siège social : 3 avenue Saint-Maurice, 06100 Nice
- SIREN : 101 737 708 – SIRET : 101 737 708 00012
- N° TVA intracommunautaire : FR17101737708
- Code NAF/APE : 4322A – Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Téléphone : 04 22 13 26 76 – Email : contact@depan-minute.fr
- Directeur de la publication : Ruben’s Flaux, Président
Hébergement
Le site est hébergé par O2SWITCH, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, téléphone 04 44 44 60 40, site : www.o2switch.fr.
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, photographies de chantiers, infographies, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de DM SERVICES, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les fonds de carte des infographies sont réalisés à partir des contours administratifs publiés par l’État (geo.api.gouv.fr, Licence Ouverte).
Tarifs
Les prix affichés sur le site sont indicatifs, exprimés en euros TTC. Le prix définitif est communiqué et accepté par le client avant toute intervention. Le déplacement d’un professionnel à domicile est facturé 45,50 €.
Assurance professionnelle
DM SERVICES est assurée en responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle auprès d’Axeria IARD, 129 avenue Félix Faure, 69003 Lyon (contrat géré par Orus), police n° RCDA278555820, pour l’activité « Plomberie – installations sanitaires ». Couverture géographique : France métropolitaine. Attestation valable du 26/03/2026 au 25/03/2027, communiquée sur demande.
Qualification
Les interventions sont réalisées par Ruben’s, titulaire du CAP Monteur en installations sanitaires (diplôme national de niveau 3, 2023).
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@depan-minute.fr.
Responsabilité
DM SERVICES s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions. Les conseils publiés ont une valeur informative et ne remplacent pas le diagnostic d’un professionnel sur place.
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